ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les services proposes sous la dénomination Smart Shoppeuse (ci-
après « les Services » ou « le Service ») sont fournis par la société Third
Millennium Marketing (ci-après « 3RDMM »), société à responsabilité limitée
au capital social de 10.000,00 Euros, ayant son siège social Porte de
l’Arenas – Hall C, 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice; et immatriculée
sous le numéro 513.598.151 au RCS de Nice, et dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR 02513598151.

Les Services Smart-Shoppeuse sont notamment disponibles sur le site Web
Smart-Shoppeuse à l’adresse suivante : hrrp://www.smartshoppeuse.fr

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Smart-Shoppeuse
suppose que l’utilisateur des Services (ci-après ” Utilisateur ” ou ” Vous “)
s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après «
Conditions d’Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions
d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l’utilisation
de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions
particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez une charte
d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication
contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les
Conditions d’Utilisation. Toutefois, les règles spécifiques dont une liste
indicative figure à l’article 15 prévaudront en cas de contradiction.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez
vous déconnecter immédiatement du site Web de Smart-Shoppeuse, et ne
pas installer l’Application Smart-Shoppeuse pour smartphone.

DESCRIPTION DES SERVICES

Smart-Shoppeuse vous propose, gratuitement et après inscription préalable,
différentes fonctionnalités permettant de recevoir des offres promotionnelles,
proposées par les enseignes, et commerçants référencés sur Smart-
Shoppeuse (ci-après « Enseignes »).

Les informations qui vous sont fournies ne sont pas exhaustives de
l’ensemble des offres disponibles et proviennent des données recueillies par
Smart-Shoppeuse auprès des Enseignes qu’elle a référencées.

L’ordre de présentation des offres données peut dépendre de plusieurs
facteurs: accord commercial entre Smart-Shoppeuse et certaines Enseignes,
distance de l’Utilisateur à une boutique de l’Enseigne, …

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service correspondant à l’offre
promotionnelle que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre
dans une boutique de l’Enseigne de votre choix.

Les Enseignes sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les
services proposés par une Enseigne et, notamment, lorsque vous vous
rendez dans une de ses boutiques, à partir des informations fournies
par Smart-Shoppeuse pour y achetez un bien ou un service, vous vous
soumettez à ses Conditions d’Utilisation, Smart-Shoppeuse étant étranger
à vos relations avec cette Enseigne. De même, en cas d’achat d’un de ses
produits, le prix et les conditions particulières liés à cet achat auprès de
l’Enseigner seront ceux effectivement appliqués.

Smart-Shoppeuse peut également vous présenter des partenaires et les
services qu’ils proposent.

Smart-Shoppeuse peut également vous proposer sur son site, et au sein
de l’application pour smartphone, des liens promotionnels ; également
dénommés liens sponsorisés, des messages publicitaires ou des offres
promotionnelles identifiés sous les termes « publicité » ou « sponsor », et que
vous pouvez être conduits à consulter à l’occasion de l’utilisation du Service.

Vos relations contractuelles avec Smart-Shoppeuse sont exclusivement
régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les
Enseignes et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents
contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes
physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc
toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services
ou de l’accès aux Services.

Afin d’utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’une
application téléchargée sur votre smartphone, vous devez disposer d’un
accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à
ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout
matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous
appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont
pas ni n’interféreront avec les Services Smart-Shoppeuse.

POLITIQUE DE THIRD MILLENNIUM MARKETING EN MATIÈRE DE
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression que vous pouvez exercer en écrivant à :

Third Millennium Marketing
Service des données personnelles

Porte de l’Arenas – Hall C
455, Promenade des Anglais
06200 Nice

En conformité avec les dispositions de la loi française du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements
automatisés de données nominatives réalisés à partir du site Web Smart-
Shoppeuse et des Applications Smart-Shoppeuse pour smartphone a fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro xxxxxxxxx.

Protection des mineurs
Certains Services peuvent donner accès à des contenus à destination
exclusive des adultes et dont l’accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et
plus. Une page d’avertissement figure lors de la recherche par catégorie.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l’obligation de surveiller
leur utilisation d’Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de
déterminer les services et les utilisations qu’ils jugent adaptés
à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s’inspirer des conseils
prodigués par l’AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics,
disponible à l’adresse suivante : http://www.pointdecontact.net/
protectiondelenfance.html .

INDEMNISATION

Third Millennium Marketing ne peut être tenu responsable du fait de la
présentation des produits et services des offres fournies par les Enseigne, de
l’achat ou de l’utilisation des produits auprès des Enseignes référencés sur
notre site et dans nos applications

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lorsque vous utilisez les Services de Smart-Shoppeuse, vous vous engagez,
en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de
quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez
notamment à ne pas :

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées

dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des
Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du
Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un
effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes
d’information de Smat-Shoppeuse et notamment les Services,
serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de
se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles

générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
permettant l’accès aux Services.
Third Millennium Marketing se réserve le droit, le cas échéant, de prendre
toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir
réparation de son préjudice.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’offre de services de Smart-Shoppeuse est évolutive et Third Millennium
Marketing sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas
échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des
services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Trid Millennium
Marketing pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation,
sans notification préalable.

CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu
illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le
signaler à l’adresse mail suivante :

juridique@smartshoppeuse.fr

Votre notification doit impérativement permettre à Third Millennium marketing
d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments
suivants :

• vos nom, prénoms, domicile, nationalité,
• une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son

adresse URL,
• les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est
manifestement illicite.
Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française,
Third Millennium Marketing prendra, le cas échéant, toutes les mesures
appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers
abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir
le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et,
le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Third
Millennium Marketing en relation avec les Services contiennent des
informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la
propriété intellectuelle. Third Millennium Marketing vous concède un droit
d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services,
étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments
techniques des Services dans une œuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie

inverse (étant précisé toutefois que Third Millennium Marketing s’engage
à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à
l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée)
ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou
aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre
moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par Third Millennium
Marketing à cet effet.

Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web
de Smart-Shoppeuse, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés
par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre
droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière
que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété
intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du
titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été
enfreints par le contenu d’un Tiers, veuillez envoyer un avis de violation
de vos droits à notre Département juridique à l’adresse suivante :
juridique@smartshoppeuse.fr

GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel,

raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
• Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de
maintenance, Third Millennium Marketing ne peut garantir l’entière
continuité des Services. En cas d’interruption des Services, Third
Millennium Marketing mettra en œuvre tous les moyens raisonnables
pour y remédier dans les meilleurs délais.
• Third Millennium Marketing fait ses meilleurs efforts pour vous apporter
les informations et les données les plus récentes et les plus exactes -
notamment en matière de prix – sur les biens et les services présents
sur son site web. Toutefois, comme ces informations et ces données
lui sont transmises soit par les Marchands référencés sur son site
web en vertu d’un contrat de référencement, soit au moyen de bases
de données professionnelles, Kelkoo ne peut en garantir l’entière
exactitude, ni l’exhaustivité.
• Third Millennium marketing s’engage à retranscrire sur le site web
Smart-Shoppeuse, dans délais raisonnables, toute évolution de ces
informations et de ces données portée à sa connaissance par les
Enseignes. En revanche, Third Millennium Marketing ne peut garantir,
en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette

évolution sur le site web Smart-Shoppeuse sera immédiate ni qu’elle
apparaîtra simultanément dans les applications Smart-Shoppeuse
pour smartphones.?En cas de différences entre les informations
et les données affichées sur le site web de Smart-Shoppeuse et
celles proposées dans les boutiques des Enseignes, ces dernières
prévaudront.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Third Millennium Marketing du fait des Services ne peut
être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls
dommages directs.

En outre, la responsabilité de Third Millennium Marketing ne pourra être
davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les
dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle,
de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel
ou commercial de Smart-Shoppeuse. Third Millennium Marketing ne
pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions
d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

DIVERS

Le défaut pour Third Millennium Marketing d’exercer les droits qui lui sont
reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une
renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette
décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres
dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre Third
Millennium Marketing et les tilisateurs sont soumises au droit français.

En cas de contestation, Third Millennium Marketing et l’Utilisateur
s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté
devant les tribunaux compétents.